Politique de confidentialité

Le présent site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet») est mis à disposition par Bayer HealthCare SAS. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur du Site Internet, veuillez consulter la rubrique Mentions légales.

Nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du Site Internet que vous avez demandées (Art. 6 (1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données).

1.    Accéder à notre Site Internet

Lorsque vous accédez à notre Site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre Site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

• Adresse IP
• Date et heure d’accès
• Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
• Contenu des informations demandées (site spécifique)
• Statut d’accès/code de statut http
• Volume des données transférées
• Site internet demandant un accès
• Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface

De plus, afin de protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs (Art. 6 (1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données).

2. Utilisation des cookies

Le présent Site Internet utilise des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur qui contiennent des informations (par exemple, votre langue par défaut ou les paramètres du site) que votre navigateur peut nous retransmettre (selon la durée de vie du cookie) lors de votre prochaine visite sur notre Site Internet.

Pour toute information concernant l’utilisation des cookies sur ce Site Internet, veuillez consulter notre Politique des cookies.

3. Informations sur les effets secondaires et les réclamations qualité

Pour les patients

Pour effectuer un signalement d’effets indésirables, problèmes de tolérance ou réclamations relatives à la qualité que vous supposez être liés à un produit de santé humaine Bayer, vous pouvez contacter votre professionnel de santé (par exemple, votre médecin traitant ou votre pharmacien) ou rendez-vous sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé des solidarités et de la santé. Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter la rubrique « Déclarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et produits de santé. Bayer est également disponible au numéro suivant : 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe). Il est toutefois nécessaire de demander l’avis de votre médecin ou votre pharmacien.

Pour les professionnels de santé

Conformément à l'article R.5121-161 du code de la santé publique, vous avez l'obligation de signaler tout effet indésirable (comprenant les erreurs médicamenteuses, les mésusages, les abus, surdosage, exposition professionnelle, grossesse suite à exposition paternelle ou maternelle, allaitement via une mère exposée, absence d’effet thérapeutique, suspicion de transmission d’agents infectieux, bénéfice thérapeutique inattendu, etc.) à votre Centre Régional de Pharmacovigilance dont vous dépendez géographiquement pour les médicaments ou via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé des solidarités et de la santé. Pour plus d’information, consulter la rubrique la rubrique « Déclarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’ANSM. Concernant les dispositifs médicaux, tout incident ou risque d’incident grave doit être signalé sans délai à l’ANSM via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé des solidarités et de la santé ou au Correspondant Local de matériovigilance de votre établissement de santé (articles L.5212-2 et R.5212-14 à 16 du code de la santé publique). Vous pouvez également contacter Bayer au numéro suivant pour la Pharmacovigilance et l’information médicale : 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la confidentialité des données et les rapports sur les effets indésirables dans la déclaration de confidentialité Bayer concernant les données de pharmacovigilance.

Traitement sur commande

Pour le traitement de vos données personnelles, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés qui traitent vos données en notre nom (par exemple pour le support informatique ou les services cloud).
Ces fournisseurs sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.

Affiliés

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les sociétés du groupe Bayer, si nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Autorités et institutions étatiques

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres autorités et institutions étatiques si la loi l'exige ou si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Avocats externes

Afin d'obtenir des conseils juridiques et de poursuivre ou de nous défendre contre des actions en justice, nous pouvons partager vos données personnelles avec des avocats externes.

Acheteurs potentiels dans le cadre de Fusions & Acquisitions

Nous pouvons partager vos données personnelles avec un acheteur potentiel en cas d'acquisition, de fusion ou de tout autre type de transfert d'entreprise ou de cession d'actifs impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos services.

Vos données peuvent également être traitées en partie dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE ») qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, nous veillerons à ce qu’un niveau suffisant de protection soit fourni pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels (copie disponible sur demande), ou nous demanderons votre consentement explicite à ce type de traitement.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement applicables en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Bayer HealthCare SAS par courrier à l’adresse suivante :

Bayer HealthCare SAS,

Délégué à la Protection des Données - DPO

Direction Juridique

16 Rue-Jean-Marie Leclair
CP106
69266  Lyon cedex 09

ou par courriel à DPO-BayerFrance@bayer.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre Site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre Site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

Dernière mise à jour : 11 avril 2022         

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